CGV
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la boutique
http://audiax.bigcartel.com et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un
achat via le site web http://audiax.bigcartel.com ci-après dénommées
"l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement
disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
en France.
La boutique http://audiax.bigcartel.com s'engage à respecter toutes les dispositions du
Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 - Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de
produits présentés sur le site http://audiax.bigcartel.com. Toute
commande effectuée auprès de la boutique http://audiax.bigcartel.com entraîne donc
l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des
dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales
peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis par K.J.
photographie, les modifications étant alors applicables uniquement aux
commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les
présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon
permanente par l'intermédiaire du site http://audiax.bigcartel.com
dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à
ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur sauvegarde.
Article 3 - Produit
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros TTC, et hors participation aux frais de port.
Frais de port :
France: A partir de 7.50 €
Europe: A partir de 14.85€
Les produits disponibles sur la boutique http://audiax.bigcartel.com ne sont pas soumis
à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix sont susceptibles
d'êtres modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de
lancement, de promotions exceptionnelles ou de soldes.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de
la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas
d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits
du montant du remboursement effectué par la boutique http://audiax.bigcartel.com,
lequel interviendra dans les 15 jours qui suivent l'annulation. Cette
déduction sera également appliquée en cas de frais de port offerts lors
de la commande. La participation aux frais de port pourra cependant être
intégralement ou partiellement prise en charge par la boutique
http://audiax.bigcartel.com de façon ponctuelle. En cas d'échange, les frais de port,
offerts ou non lors de la commande initiale, seront à la charge du
client. En cas de renvoi pour une demande de remboursement, les frais de
ports offerts ou non lors de la commande initiale seront déduits du
remboursement.
Les tirages photographiques proposés par la boutique http://audiax.bigcartel.com ne sont pas disponibles immédiatement et sont envoyés en production dans les deux heures qui suivent leur commande. Le délai de conception varie de 3 à 10 jours ensus des délais de livraison.
3.3 : Conformité
Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
Article 4 - Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur.
4.1 : Commande
Les tirages photographiques mis en vente sur la boutique http://audiax.bigcartel.com
sont présentés et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux
d'acheter un de ces tirages photographiques peut cliquer sur sa
représentation graphique.
Le produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas
échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire
l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier
d'achats.
Lorsque le consommateur souhaite finaliser sa commande, il peut cliquer
sur le panier qui se trouve en haut. Il est alors dirigé vers une page
proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa
prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de
supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et
donc dans le récapitulatif. Il peut également annuler la procédure, et
revenir à son panier d'achats sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de
livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur la boutique http://audiax.bigcartel.com lui
conviennent, après acceptation des conditions générales de vente le
consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation
puis être dirigé vers les serveurs sécurisés de Paypal.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en
possession du site http://audiax.bigcartel.com. Leur conservation et
le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de
l'établissement bancaire.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les
autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement
qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en
outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, toute commande
non réglée ne pourra faire l'objet d'une validation et donc d'une
livraison de la part de la boutique http://audiax.bigcartel.com. La boutique
http://audiax.bigcartel.com se réserve en outre la possibilité de suspendre ou
d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance
d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers
interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte
une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec
lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande
subsisterait ou aurait existé. Le consommateur est en outre avisé que
la boutique http://audiax.bigcartel.com peut procéder à l'analyse et/ou à la
vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et
dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout
justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre
ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de
paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas
où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que la
dite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de
malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de
paiement qui n'aurait pas été détecté.
4.3 : Modification/annulation d'une commande
Une fois la commande validée, les tirages partent en production dans les
deux heures qui suivent (un mail est envoyé à l'acheteur à cette
étape). Une fois les tirages en production, les commandes ne peuvent
plus être modifiées ou annulées. Il appartient donc à l'acheteur
d'informer la boutique http://audiax.bigcartel.com le plus rapidement possible de son
erreur et des modifications souhaitées avant que les tirages ne partent
en production.
L'annulation ou la modification d'une commande est donc possible tant que les tirages ne sont pas encore en production.
Si la demande d'annulation est validée, un remboursement total de la
commande sera effectué dans les 24h qui suivent l'annulation.
Article 5 - Renseignement / Livraison / Retard
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le
consommateur lors de sa commande. Il appartient de même au consommateur
de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande
afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné
l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une
seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de
la marchandise à la boutique http://audiax.bigcartel.com, moyennant le versement
préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du
consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis
livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci
en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de
ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites
portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves
devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le
consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne
pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la
livraison. Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres
du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est
laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de
poste ou le centre de tri le plus proche. En cas de refus de la
livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa
commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
La boutique http://audiax.bigcartel.com ne serait être tenue pour responsable du non
retrait de son colis par le client, quelle qu'en soit la cause.
5.3 : Retard - Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le
consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné
afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une
mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour
localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la
boutique http://audiax.bigcartel.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de
localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le
consommateur devra contacter la boutique http://audiax.bigcartel.com et fournir toutes
les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser
les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment
le bon de commande. En pareille hypothèse, la boutique http://audiax.bigcartel.com est
dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la
déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent
varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne
pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à
l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de
perte effectuée par le transporteur, la boutique http://audiax.bigcartel.com procédera
au remboursement du consommateur (hors frais de port même s'ils ont été
offerts lors de la commande).
Article 6 - Rétractation
Les tirages vendus sur la boutique http://audiax.bigcartel.com étant réalisés sur commande, aucune rétractration n'est possible.
Article 7 - Retours
Les retours ne sont acceptés qu'en qu'à d'erreur de notre part lors
de la préparation de la commande. Les risques du transport sont
entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc
d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement,
notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour (remboursés après réception de la commande dans nos
locaux sur présentation du justificatif de paiement) et de renvoi sont
entièrement à la charge de la boutique http://audiax.bigcartel.com.
Article 8 - Garanties
Les tirages sont minutieusement vérifiés par nos soins avant leur
départ de nos locaux. Ils sont donc conditionnés en parfait état et
protégés afin de minimiser au maximum les risques de détériorations
durant leur acheminement.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation des tirages, de
mauvaises conditions d'exposition, ou par une cause extérieure ne
sauraient donner lieu à une garantie.
Les tirages physiques ont une colorimétrie et une exposition conformes
aux volontés de l'auteure qui vérifie chaque pièce avant leur départ et
contrôle leur processus de conception, le consommateur admet que la
calibration de son écran peut créer une différence entre la
représentation du tirage sur son écran et le tirage physique. Cette
différence ne sauraient donner lieu à une garantie ou ne serait être une
cause de retour.
Les dommages subits par les tirages durant leur acheminement sont de la
responsabilité du transporteur et ne sauraient donner lieu à une
garantie.
Article 9 - Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison
des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie,
téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des
vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur
sera avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé que le refus de fournir des données
obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la
livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de
vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données
pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un
tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés
de la vérification des données obligatoires fournies lors de la
commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour
conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Article 10 - Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions
générales sont susceptibles d'êtres suspendus en cas de survenance d'un
cas fortuit ou de force majeure.
Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en
ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Article 11 - Droits d'auteur
L'achat de tirages sur la boutique http://audiax.bigcartel.com ne comporte aucunement l'achat des droits de l'auteur des tirages.